(L'adhésion aux services ISIFUN LOISIRS, matérialisée par la signature du contrat d'adhésion ainsi que lors de l'inscription individuelle sur le site Internet www.isifun.fr, vaut acceptation sans restriction des conditions de ventes décrites ci après.)
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Toute prise de commande d'un produit sur le site commerçant www.isifun.fr, par téléphone ou par écrit suppose la consultation et l'acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Seul les salariés des organismes abonnés à ISIFUN LOISIRS ainsi que les membres directs de la famille des salariés (conjoint et enfants à charges) ont accès aux tarifs préférentiels indiqués sur le site Internet www.isifun.fr et sur tout autres documents commerciaux.
Les avantages et conditions négociés par ISIFUN LOISIRS auprès de ses fournisseurs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis préalable.
Les présentes conditions générales de vente sont obligatoirement remises ou adressées à tout acheteur aux fins de passer commande, laquelle implique adhésion entière et sans réserve auxdites conditions, à l'exclusion de tous autres documents émis par le vendeur, ceux-ci n'ayant qu'une valeur indicative.
Le présent bon de commande a donc un caractère ferme et définitif. Tout versement ainsi effectué par le client a expressément le caractère d'un acompte.
ARTICLE 2 : DELAI DE LIVRAISON
Le vendeur s'engage à respecter le délai de livraison indiqué au recto du bon de commande.
Si le montant total de la commande excède le seuil fixé par décret, la date portée au recto constitue la date limite à laquelle le vendeur s'engage à livrer ou à exécuter la prestation promise. Dans cette hypothèse, si le délai de livraison ou d'exécution de la prestation promise excède 30 jours, l'acheteur est en droit, dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison ou d'exécution indiquée, de procéder par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'annulation de sa commande sauf pour les produits datés. Les sommes ainsi versées à titre d'acompte seront alors restituées au client, sans doublement, avec application éventuelle des dispositions de la loi du 5 décembre 1951.
Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure.
L'acheteur est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, l'acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition, entraînant le cas échéant le financement en cas de vente à crédit.
ARTICLE 3 : ANNULATION DE LA COMMANDE
Aucune annulation, totale ou partielle de commande définitive ne peut être acceptée, sauf accord écrit du vendeur.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
Tous les produits sont vendus sous réserve de disponibilité. Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins ou ateliers. L'acheteur accepte en conséquence d'en assumer tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison.
En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.
En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès auxdits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en été expressément informé lors de la commande.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande.
Tout achat est, en principe, payable au comptant et sans escompte lors de la commande.
En cas de paiement partiel lors de la commande, le solde de la facture doit être payé au livreur ou à l'enlèvement de la marchandise.
En cas de paiement en trois mensualités, le défaut de paiement d'une seule des échéances prévues entraîne l'exigibilité immédiate et de plein droit de toutes les sommes restant dues par l'acheteur 8 jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le vendeur se réserve, en outre, le droit de facturer à l'acheteur les frais bancaires et agios qu'il aurait à supporter du fait de ce report d'échéance.
ARTICLE 6 : RECLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.).
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
ARTICLE 7 : DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION
La durée d'un contrat ISIFUN LOISIRS est d'une année entière.
L'abonnement est renouvelable par tacite reconduction d'année en année pour une période de un an, sauf avis contraire spécifié par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la date anniversaire d'expiration.
Le non règlement de son abonnement entraîne automatiquement sous 2 mois la radiation de l'adhésion et de l'accès à tous les avantages et privilèges. La radiation de l'adhésion ne dégage pas le client du règlement des sommes dues pour l'année en cours.
ARTICLE 8 : ADHESIONS ET TARIFS
La société ISIFUN LOISIRS se réserve le droit de modifier le montant du contrat commercial lorsque celui-ci arrive a échéance.
La société ISIFUN LOISIRS se réserve le droit de mettre fin à un contrat à tout moment.
La suppression ou le remplacement d'un ayant droit (salarié) en cours de contrat est possible et n'entraîne aucun frais supplémentaire.
L'ajout d'un ayant droit (salarié) en cours de contrat est possible et entraîne une facturation forfaitaire en fonction de sa date d'entrée et de la date de début de contrat.
Le remplacement d'une carte d'adhérent ISIFUN perdue ou détériorée est une opération sous la responsabilité de l'entreprise adhérente et est facturé forfaitairement.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La société ISIFUN LOISIRS est un intermédiaire et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la qualité ou d'une insuffisance quelconque de la part de l'un de ses fournisseurs.
ARTICLE 10 : GARANTIE
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que serait susceptible de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.
Toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtrait à l'usage et dont l'acheteur n'aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, sans restriction ni réserve.
En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc.).
Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison.
En cas d'immobilisation du bien garanti d'une période au moins égale à 7 jours, la durée d'immobilisation viendra s'ajouter à celle de la garantie initialement prévue.
ARTICLE 11 : PRIX
Les prix peuvent être changés à tout moment et sans préavis. Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
ARTICLE 9 : RETOUR DE LA MARCHANDISE
Aucune marchandise ne peut être renvoyée au vendeur sans son consentement exprès et instructions de réexpédition.
ARTICLE 12 : REVENTE DE LA MARCHANDISE
Les produits commandés sur le site www.isifun.fr doivent être utilisés à titre personnel.
Les clients de ISIFUN LOISIRS s'engagent, conformément à la loi du 27 Juin 1919, à ne pas revendre les produits commandés auprès de ISIFUN LOISIRS par quelques moyens que ce soit y compris à un prix supérieur.
ARTICLE 13 : CONDITIONS D'UTILISATION
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.
Toute reproduction, même partielle, de ces Conditions Générales de Vente, ne saurait être effectuée sans le consentement de ISIFUN LOISIRS.
ARTICLE 14 : BILLETTERIE DATEE
Tout achat sur le site est ferme et définitif. Aucun remboursement n'est dû au titre de perte ou de vol. En cas d'annulation de l'événement par les organisateurs dudit événement, les sommes versées vous seront remboursées. La billetterie événementielle (concert, spectacle, foire, ...) datée est expédiée uniquement lorsque les producteurs ont édités la billetterie. Aucune billetterie n'est éditée au moment de l'achat.
